La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont le Cabinet Sieg Avocat utilise et protège les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site web sieg-avocat.com au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018.
Toute question relative à la présente politique de confidentialité peut être adressée par l’utilisateur au Cabinet Sieg Avocat par email à l’adresse suivante : c.sieg@cqf-avocat.com
Protection des données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées via le site web sieg-avocat.com par Claire Sieg en sa qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le traitement des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Toutes les données personnelles collectées sont stockées en France Métropolitaine.
Type de données collectées
Le Cabinet Sieg Avocat peut être amené à recueillir et utiliser les données personnelles suivantes : nom, prénom, qualité professionnelle, société, courriel, numéro de téléphone.
Finalité de la collecte
Le Cabinet Sieg Avocat s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires et proportionnées à la finalité du traitement.
Conformément à la règlementation applicable, les traitements mis en œuvre par le Cabinet Sieg Avocat répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les finalités de la collecte des données personnelles sont les suivantes :
— Suivi et gestion des demandes de contact et d’informations ;
— Suivi et gestion des dossiers ;
— Communication de lettres d’information, publications et actualités ;
— Gestion administrative et commerciale.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l’usage des membres du Cabinet Sieg Avocat, tenus à une stricte obligation de confidentialité, prenant part à la mission et/ou service de gestion administrative et commerciale du Cabinet Sieg Avocat.
Les informations collectées ne seront pas communiquées sans accord préalable de l’utilisateur à des destinataires externes, à l’exception si nécessaire, d’autres auxiliaires de justice tenus à l’obligation de secret professionnel dans la limite des besoins liés aux missions confiées au Cabinet Sieg Avocat.
Durée de conservation
Le Cabinet Sieg Avocat conservera les données collectées pour la durée nécessaire aux opérations et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées à savoir pour une durée maximale de 3 ans, hors obligation légale, à compter du dernier échange effectué entre le Cabinet Sieg Avocat et l’utilisateur, à son initiative.
Sécurité
Le Cabinet Sieg Avocat assure la sécurité des données des utilisateurs en mettant en place des moyens de sécurisation techniques et organisationnels adaptés. Le Cabinet Sieg Avocat veille à sécuriser les données des utilisateurs afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
Liens vers des sites web non contrôlés par le Cabinet Sieg Avocat
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Le Cabinet Sieg Avocat n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. Le Cabinet Sieg Avocat décline donc toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers des données personnelles de l’utilisateur. Il est de la responsabilité des utilisateurs de se renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
Droits des utilisateurs du site web sieg-avocat.com
Conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Les utilisateurs sont par ailleurs informés que l’exigence de fourniture de données à caractère personnel conditionne la possibilité d’envoyer un formulaire ou de prendre contact avec le Cabinet Sieg Avocat.
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L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en tant qu’autorité de contrôle. Pour exercer ses droits, et plus généralement pour toutes demandes concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un email ou courrier au Cabinet Sieg Avocat par voie électronique : contact@valencia-avocat.com ou voie postale : 18 Rue de la Chancellerie, 78000, VERSAILLES. Le Cabinet s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Date d’entrée en vigueur et révisions de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins du Cabinet Sieg Avocat ou si la loi l’exige.
Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
Dernière modification : 5 octobre 2022